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1 délégation de payement
перевод права получения платежа (напр. при страховани на случай временной потери трудоспособности)Dictionnaire de droit français-russe > délégation de payement
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2 délégation de payement
сущ.юр. перевод права получения платежа (напр., при страховании на случай временной потери трудоспособности)Французско-русский универсальный словарь > délégation de payement
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3 délégation
f1) делегация3) перевод долга, делегация•- délégation à l'emploi
- délégation imparfaite
- délégation législative
- délégation novatoire
- délégation d'observation
- délégation à un organe
- délégation de payement
- délégation parfaite
- délégation permanente
- délégation du personnel
- délégation de pouvoirs
- délégation de serment
- délégation de signature
- délégation de vote
См. также в других словарях:
délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… … Encyclopédie Universelle
Chronologie du siège de Paris (1870) — Article principal : Siège de Paris (1870). Le siège de Paris de 1870 1871 est un épisode de la guerre franco prussienne de 1870 71, sa chronologie permet d appréhender l histoire de ce siège par les événements selon leur ordre temporel[1].… … Wikipédia en Français
Compagnie des mines d'Auchy-au-Bois — Création mai 1852[C 1] Dates clés 29 décembre 1855 : obtention de la concession … Wikipédia en Français
DÉLÉGUER — v. a. Députer, commettre, envoyer quelqu un avec pouvoir d agir, d examiner, de juger, etc. Déléguer quelqu un pour connaître de quelque chose. Le tribunal a délégué un des juges pour faire cette vérification. Déléguer son autorité, son pouvoir … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
ordonnance — [ ɔrdɔnɑ̃s ] n. f. • 1380; ordenance v. 1180; de ordonner I ♦ Mise en ordre; disposition selon un ordre. ⇒ agencement, arrangement, disposition, ordonnancement, organisation. Ordonnance des mots dans la phrase. « L ordonnance, la disposition de… … Encyclopédie Universelle
Congres des libertes en Irak — Congrès des libertés en Irak Pour les articles homonymes, voir IFC. Le Congrès des libertés en Irak, généralement désigné sous son sigle anglais, IFC (Iraq Freedom Congress), est un parti politique irakien fondé en mars 2005[1]. Créé à l… … Wikipédia en Français
Congrès Des Libertés En Irak — Pour les articles homonymes, voir IFC. Le Congrès des libertés en Irak, généralement désigné sous son sigle anglais, IFC (Iraq Freedom Congress), est un parti politique irakien fondé en mars 2005[1]. Créé à l origine par le … Wikipédia en Français
Congrès des libertés en Irak — Pour les articles homonymes, voir IFC. Le Congrès des libertés en Irak, généralement désigné sous son sigle anglais, IFC (Iraq Freedom Congress), est un parti politique irakien fondé en mars 2005[1]. Créé à l origine par le Parti communiste… … Wikipédia en Français
Congrès des libertés en irak — Pour les articles homonymes, voir IFC. Le Congrès des libertés en Irak, généralement désigné sous son sigle anglais, IFC (Iraq Freedom Congress), est un parti politique irakien fondé en mars 2005[1]. Créé à l origine par le … Wikipédia en Français
mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en … Encyclopédie Universelle